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N° 268 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Peytavie visant à garantir le droit à la vie digne: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Garantir le droit à la vie digne)
Amendement n° 31 - MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 219: Date de dépôt : 20/09/2022; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
N° 237 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à renforcer l'application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d'enseignement: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Renforcer l'application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d'enseignement)
Question écrite n° 1332 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 20/09/2022; énergie et carburants - Le prix des granulés de bois - Le prix des granulés de bois
Question écrite n° 1329 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 20/09/2022; énergie et carburants - Combustible bois : ressources et hausse des prix - Combustible bois : ressources et hausse des prix
Question écrite n° 1334 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 20/09/2022; énergie et carburants - Prix des granulés de bois de chauffage - Prix des granulés de bois de chauffage
Question écrite n° 1331 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 20/09/2022; énergie et carburants - Hausse excessive du prix des granulés et difficultés d'approvisionnement - Hausse excessive du prix des granulés et difficultés d'approvisionnement
Question écrite n° 1310 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 20/09/2022; collectivités territoriales - Bouclier tarifaire en faveur des collectivités locales - Bouclier tarifaire en faveur des collectivités locales
Question écrite n° 1394 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 20/09/2022; Parlement - Questions écrites aux ministres - Questions écrites aux ministres
N° 252 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Abolition de la corrida)