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- Question écrite n° 12818 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 14/11/2023
- bois et forêts - Effectifs au sein de l'Office national des fôrets - Effectifs au sein de l'Office national des fôrets
- Question écrite n° 12556 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 31/10/2023
- Français de l'étranger - Situation du réseau d'enseignement français en Algérie - Situation du réseau d'enseignement français en Algérie
- Question écrite n° 9684 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 6959 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 1995 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 11562 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 26/09/2023
- établissements de santé - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire
- Question écrite n° 12488 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- assurances - Difficultés des collectivités en matière d'assurance - Difficultés des collectivités en matière d'assurance
- Question écrite n° 11480 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 19/09/2023
- voirie - Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap - Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 6736 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 28/03/2023
- établissements de santé - Continuité de l'offre de soin en Aveyron - Continuité de l'offre de soin en Aveyron
- Question écrite n° 10430 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 25/07/2023
- outre-mer - L'ajustement du coefficient géographique aux besoins des hôpitaux - L'ajustement du coefficient géographique aux besoins des hôpitaux
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