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Amendement n° 68 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 06/10/2022; Amendement de M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 74 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 06/10/2022; Amendement de Mme Pompili - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 622 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274: Date de dépôt : 06/10/2022; Amendement de Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Neuder, M. Viry et Mme Frédérique Meunier - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 732 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274: Date de dépôt : 06/10/2022; Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 42 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 06/10/2022; Amendement de M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 137 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 06/10/2022; Amendement de M. Pierre Cazeneuve - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 100 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 06/10/2022; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 123 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 06/10/2022; Amendement de Mme Dupont, Mme Decodts, M. Fait, M. Perrot, Mme Pompili et Mme Rilhac - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 142 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 06/10/2022; Amendement de Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 113 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 272: Date de dépôt : 06/10/2022; Amendement de Mme Sas - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)