Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 181 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de M. Descoeur, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Périgault, Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Seitlinger, M. Viry, Mme Petex-Levet, M. Gosselin et Mme Anthoine - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 187 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 28/09/2023; Amendement de Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sebaihi et M. Thierry - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 404 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de Mme Sas et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 132 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de M. Bony - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 292 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 29/09/2023; Amendement de Mme Moutchou, M. Batut, M. Albertini, M. Vojetta, M. Vignal, Mme Félicie Gérard, M. Fait, M. Pradal, Mme Liliana Tanguy, Mme Kochert, M. Daubié, M. Larsonneur, M. Jolivet, M. Parakian, Mme Decodts, Mme Violland, Mme Dubré-Chirat, M. Guillemard, M. Patrier-Leitus, M. Perrot, Mme Magnier, M. Ghomi, M. Haury, M. Pellerin, M. Favennec-Bécot , M. Sitzenstuhl, M. Cubertafon, Mme Clapot, M. Bordat, M. Thiébaut et Mme Spillebout - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 1064 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 30/09/2023; Amendement de M. Habert-Dassault - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 69 - NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1690: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
Amendement n° 48 - NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1690: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de M. Benoit, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
Amendement n° 11 - NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1690: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
Amendement n° 23 - NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1690: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de M. Nury, M. Rolland, M. Seitlinger, M. Forissier, Mme Corneloup, M. Ray, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin et Mme Anthoine - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)