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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 04/04/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Galais, secrétaire national de la Confédération paysanne
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Bernard, président de la section bovine d'INTERBEV (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes), M. Patrick Soury, président de la section ovine, M. Marc Pagès, directeur général et Mme Louison Camus, responsable juridique et des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 07/05/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Eve Robert, directrice générale adjointe du pôle solidarités du département de Seine Saint Denis de l'ANDASS (Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé), Mme Jeanne Seban, directrice des solidarités de la ville de Paris et Mme Marie-Agnès Feret chargée d'études enfance famille de l'ODAS (Observatoire national du développement et de l'action sociale).
Amendement n° 306 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 03/05/2024
Amendement de Mme Ménard - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 988 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 15 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 17/04/2024
Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Blin, M. Taite, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Gosselin, M. Juvin, M. Dubois, Mme Genevard, Mme Corneloup et M. Neuder - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1148 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi et Mme Taillé-Polian - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 1149 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, Mme Pochon et Mme Taillé-Polian - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 1597 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Bentz, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Dessigny, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet et M. Frappé - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 750 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. de Courson - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 303 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 03/05/2024
Amendement de Mme Ménard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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