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- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/04/2024
- – Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis).
- Question écrite n° 15159 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 13/02/2024
- outre-mer - Situation des trois usines de nickel en Nouvelle-Calédonie - Situation des trois usines de nickel en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 17561 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux - Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
- Question écrite n° 17541 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 07/05/2024
- baux - Contournements de l'encadrement des loyers - Contournements de l'encadrement des loyers
- Question écrite n° 4221 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 20/12/2022
- impôt sur le revenu - Frais kilométriques des bénévoles au sein des centres de vaccination - Frais kilométriques des bénévoles au sein des centres de vaccination
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/05/2024
- Suite de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/04/2024
- Examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : discussion générale, puis examen des articles (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/05/2024
- Suite de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
- Question écrite n° 17534 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- animaux - Exposition d'animaux aquatiques dans les discothèques - Exposition d'animaux aquatiques dans les discothèques
- Question écrite n° 14674 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 30/01/2024
- industrie - Matières premières - soutien et sécurisation du secteur minier du nickel - Matières premières - soutien et sécurisation du secteur minier du nickel
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