Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 475 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 29/09/2023; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Seitlinger et M. Viry - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 1859 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Viry, M. Cordier, M. Dumont, M. Brigand, Mme Anthoine et M. Gosselin - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 565 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 04/10/2023; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Dumont, M. Portier, M. Seitlinger, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, M. Forissier et M. Ray - Après l'article 3 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 570 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 29/09/2023; Amendement de Mme Panosyan-Bouvet, Mme Berete, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Le Grip, M. Ghomi, M. Vojetta et Mme Spillebout - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 533 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 29/09/2023; Amendement de Mme Riotton, Mme Heydel Grillere, Mme Chandler, M. Fait, Mme Melchior, M. Perrot, Mme Klinkert, M. Haury, M. Terlier, M. Gouffier Valente, Mme Calvez, Mme Lakrafi, Mme Delpech, Mme Spillebout, Mme Panonacle, Mme Violland, Mme Lanlo, Mme Piron, Mme Decodts, M. Vojetta, Mme Givernet, M. Giraud, Mme Le Grip, M. Cubertafon, M. Pellerin, Mme Liliana Tanguy, M. Rousset et M. Thiébaut - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 980 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 30/09/2023; Amendement de Mme Yadan, Mme Guichard, Mme Decodts, M. Pont, M. Pellerin, Mme Delpech, M. Giraud, M. Guillemard, Mme Chandler, M. Sertin et M. Frei - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 852 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 30/09/2023; Amendement de M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine et M. Brigand - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 841 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 30/09/2023; Amendement de M. Balanant - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 583 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 29/09/2023; Amendement de M. Raux, M. Taché, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 848 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 30/09/2023; Amendement de M. Balanant - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)