Résultats de la recherche - Assemblée nationale

188521 résultats trouvés

Question écrite n° 12667 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 07/11/2023; crimes, délits et contraventions - Activités illicites de l'application Telegram - Activités illicites de l'application Telegram
Question écrite n° 5515 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 14/02/2023; frontaliers - Travailleurs frontaliers et fiscalité - Travailleurs frontaliers et fiscalité
Question écrite n° 15586 de M. David Habib: Date de dépôt : 27/02/2024; agriculture - Situation de la filière noisettes - Situation de la filière noisettes
Question écrite n° 9778 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 11/07/2023; agriculture - Situation de l'apiculture face au varroa - Situation de l'apiculture face au varroa
Question écrite n° 15748 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 27/02/2024; terrorisme - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
Question écrite n° 15620 de Mme Catherine Couturier: Date de dépôt : 27/02/2024; déchets - Opposition au projet d'incinérateur à Givet - Opposition au projet d'incinérateur à Givet
Question écrite n° 15696 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 27/02/2024; professions de santé - Limite d'âge des médecins sapeurs-pompiers volontaires - Limite d'âge des médecins sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 14565 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 30/01/2024; animaux - Maltraitance animale dans l'abattoir de Craon - Maltraitance animale dans l'abattoir de Craon
Question écrite n° 13969 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 19/12/2023; taxe sur la valeur ajoutée - Assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics - Assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics
Question écrite n° 13744 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 12/12/2023; sécurité des biens et des personnes - Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire - Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire