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- Question écrite n° 15770 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 05/03/2024
- audiovisuel et communication - Hausse du budget de l'audiovisuel public - Hausse du budget de l'audiovisuel public
- Question écrite n° 15798 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 05/03/2024
- droits fondamentaux - Interprétation de la directive UE Vie privée et communications électroniques - Interprétation de la directive UE Vie privée et communications électroniques
- Question écrite n° 15815 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enseignement - Mise en oeuvre duservice minimum d'accueil à l'école. - Mise en oeuvre duservice minimum d'accueil à l'école.
- Question écrite n° 15904 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 05/03/2024
- sécurité routière - Manque d'examinateurs pour le permis de conduire - Manque d'examinateurs pour le permis de conduire
- Question écrite n° 15906 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 05/03/2024
- terrorisme - Procédures contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Procédures contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Question écrite n° 15429 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 20/02/2024
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des revenus des artistes auteurs - Traitement fiscal des revenus des artistes auteurs
- Question écrite n° 6647 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/03/2023
- transports ferroviaires - Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des transports - Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des transports
- Question écrite n° 5894 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 21/02/2023
- transports ferroviaires - Horaires de trains Mâcon-Paris les jours et lendemains de grève - Horaires de trains Mâcon-Paris les jours et lendemains de grève
- Question écrite n° 15847 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 05/03/2024
- impôts et taxes - TGAP : application d'un bonus-malus - TGAP : application d'un bonus-malus
- Question écrite n° 9107 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enseignement supérieur - Salaires des enseignants vacataires du supérieur - Salaires des enseignants vacataires du supérieur
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