246476 résultats trouvés
- Amendement n° 39 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 04/10/2023
- Amendement de M. Descoeur, M. Taite, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Dumont, Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Bazin et M. Dive - Après l'article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 40 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 04/10/2023
- Amendement de M. Descoeur, M. Taite, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Dumont, Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Bazin et M. Dive - Après l'article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 169 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 15 - Adopté
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- Amendement n° 1 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 28/09/2023
- Amendement de M. David Habib - Après l'article 15 - Non soutenu
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- Amendement n° 147 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 159 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 160 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 158 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 15 - Adopté
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- Amendement n° 231 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de M. Adam, M. Ardouin, Mme Babault, M. Bordat, M. Fiévet, Mme Clapot, Mme Givernet, Mme Heydel Grillere, Mme Le Feur et Mme Rilhac - Après l'article 15 - Tombé
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- Amendement n° 177 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de M. Marchio, M. Blairy, M. Villedieu, M. Barthès, M. Houssin, M. Meurin, M. Beaurain, M. Grenon, M. Dragon et M. Bovet - Après l'article 15 - Rejeté
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