Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14838 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 06/02/2024; défense - Publication des décrets de la loi de programmation militaire - Publication des décrets de la loi de programmation militaire
Question écrite n° 14854 de M. Michaël Taverne: Date de dépôt : 06/02/2024; énergie et carburants - Délai de paiement des factures EDF pour les communes bénéficiant du TRV - Délai de paiement des factures EDF pour les communes bénéficiant du TRV
Question écrite n° 14811 de M. Luc Geismar: Date de dépôt : 06/02/2024; banques et établissements financiers - Mise en œuvre de Tracfin - Mise en œuvre de Tracfin
Question écrite n° 10720 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 01/08/2023; politique extérieure - Persécution des chrétiens en Iran - Persécution des chrétiens en Iran
Question écrite n° 12550 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 31/10/2023; formation professionnelle et apprentissage - Dysfonctionnement de la plateforme Soltéa - Dysfonctionnement de la plateforme Soltéa
Dossier législatif - Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
Question écrite n° 14896 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 06/02/2024; lieux de privation de liberté - Sécurisation de la maison d'arrêt de Douai - Sécurisation de la maison d'arrêt de Douai
Question écrite n° 11371 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 19/09/2023; enseignement supérieur - Plateforme Parcoursup - Plateforme Parcoursup
Question écrite n° 7504 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 25/04/2023; énergie et carburants - Clarifier le statut des colonnes montantes d'électricité - Clarifier le statut des colonnes montantes d'électricité
Question écrite n° 14829 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 06/02/2024; commerce et artisanat - Lutte contre la contrebande de cigarettes - Situation économique des buralistes - Lutte contre la contrebande de cigarettes - Situation économique des buralistes