245173 résultats trouvés
- Amendement n° 1625 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de M. Bazin et M. Neuder - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 2791 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de M. Turquois, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, Mme Josso et M. Leclercq - Après l'article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 9 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de M. Guy Bricout, M. Molac, Mme Youssouffa et M. Mathiasin - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 2762 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 3158 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 4423 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de Mme Morel - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 897 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Amendement de M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 238 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 10/10/2023
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 2006 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 13/10/2023
- Amendement de M. Grelier - Article 35 - Non renseigné
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- Amendement n° 239 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 10/10/2023
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte - Après l'article 10 - Non renseigné
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