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- Question écrite n° 9329 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Nécessaire rétroactivité et pérennisation des aides à l'électricité - Nécessaire rétroactivité et pérennisation des aides à l'électricité
- Question écrite n° 12104 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/10/2023
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération et frais de fonctionnements des MJPM - Rémunération et frais de fonctionnements des MJPM
- Question écrite n° 9371 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 27/06/2023
- femmes - Prévention sur les variations de pratiques en chirurgie gynécologique - Prévention sur les variations de pratiques en chirurgie gynécologique
- Question écrite n° 8022 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/05/2023
- justice - Manque de moyens alloués au tribunal de Nantes - Manque de moyens alloués au tribunal de Nantes
- Question écrite n° 10575 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 01/08/2023
- eau et assainissement - Fuites dans les réseaux d'adduction d'eau de l'Hérault - Fuites dans les réseaux d'adduction d'eau de l'Hérault
- Question écrite n° 12340 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 24/10/2023
- emploi et activité - Soutien de l'État concernant l'expérimentation Territoires zéro chômeur - Soutien de l'État concernant l'expérimentation Territoires zéro chômeur
- Question écrite n° 11345 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/09/2023
- économie sociale et solidaire - Fragilisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) - Fragilisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)
- Question écrite n° 7462 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 25/04/2023
- agriculture - Filière pomme - Dispositif gel aval 2021- Modalités de calcul des subventions - Filière pomme - Dispositif gel aval 2021- Modalités de calcul des subventions
- Question écrite n° 12333 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/10/2023
- économie sociale et solidaire - Financement des projets « territoires zéro chômage de longue durée » - Financement des projets « territoires zéro chômage de longue durée »
- Question écrite n° 9161 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- médecine - Rémunération des externes en médecine - Rémunération des externes en médecine
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