193311 résultats trouvés
- Dossier législatif - Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatif
- N° 1950 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à pérenniser le titre-restaurant
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Pérenniser le titre-restaurant)
- Dossier législatif - Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
- N° 1947 - Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant)
- N° 1953 - Proposition de loi de M. Timothée Houssin visant à empêcher l'acquisition et la détention d'armes par les personnes fichées pour radicalisation
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Empêcher l'acquisition et la détention d'armes par les personnes fichées pour radicalisation)
- Question écrite n° 9080 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Effets contre-productifs de l'interdiction annoncée des chaudières à gaz - Effets contre-productifs de l'interdiction annoncée des chaudières à gaz
- Question écrite n° 12933 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/11/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des allocations perçues pour le calcul des droits à la retraite - Prise en compte des allocations perçues pour le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 7564 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 25/04/2023
- justice - Situation des interprètes et traducteurs judiciaires - Situation des interprètes et traducteurs judiciaires
- Question écrite n° 7288 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 18/04/2023
- énergie et carburants - Contrôle des investissements étrangers dans les énergies renouvelables - Contrôle des investissements étrangers dans les énergies renouvelables
- Question écrite n° 1556 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Français de l'étranger - Modalités de stage de titularisation pour les Français de l'étranger - Modalités de stage de titularisation pour les Français de l'étranger
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