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- Question écrite n° 9990 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/07/2023
- réfugiés et apatrides - Régime de protection des interprètes de l'OFPRA et de la CNDA - Régime de protection des interprètes de l'OFPRA et de la CNDA
- Question écrite n° 13263 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/11/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances pour les fonctionnaires retraités - Suppression des chèques vacances pour les fonctionnaires retraités
- Question écrite n° 15869 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 05/03/2024
- patrimoine culturel - Vente illégale de mobilier du chateau de Grignon - Vente illégale de mobilier du chateau de Grignon
- Question écrite n° 12025 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 10/10/2023
- fonction publique hospitalière - Prise en charge de la formation du personnel hospitalier en Moselle - Prise en charge de la formation du personnel hospitalier en Moselle
- Question écrite n° 9965 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 11/07/2023
- police - Tir de « Bean Bag » sur Aimène : que faisait le RAID à Mont-Saint-Martin ? - Tir de « Bean Bag » sur Aimène : que faisait le RAID à Mont-Saint-Martin ?
- Question écrite n° 17812 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques de la délinquance publiées par le SSMSI - Statistiques de la délinquance publiées par le SSMSI
- Question écrite n° 8625 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 06/06/2023
- femmes - La composition des protections hygiéniques - La composition des protections hygiéniques
- Question écrite n° 1163 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - Hausse du prix de la tonne de granulés de bois et risque de pénurie. - Hausse du prix de la tonne de granulés de bois et risque de pénurie.
- Question écrite n° 6392 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 14/03/2023
- sécurité des biens et des personnes - Discriminations grossophobes dans les tests médicaux des pompiers volontaires - Discriminations grossophobes dans les tests médicaux des pompiers volontaires
- Question écrite n° 11345 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/09/2023
- économie sociale et solidaire - Fragilisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) - Fragilisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)
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