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- Question écrite n° 18438 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 11/06/2024
- agriculture - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
- Question écrite n° 12213 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 17/10/2023
- famille - Litiges familiaux transnationaux - assistance - Français de l'étranger - Litiges familiaux transnationaux - assistance - Français de l'étranger
- Question écrite n° 8071 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 16/05/2023
- presse et livres - À quand un pôle public de la distribution de la presse ? - À quand un pôle public de la distribution de la presse ?
- Question écrite n° 14808 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 06/02/2024
- assurance maladie maternité - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
- Question écrite n° 17067 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/04/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement des soins des personnes en affection de longue durée (ALD) - Remboursement des soins des personnes en affection de longue durée (ALD)
- Question orale sans débat n° 194 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 21/02/2023
- logement - Situation des personnes sans abri dans le Calvados - Situation des personnes sans abri dans le Calvados
- Question écrite n° 17755 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 14/05/2024
- établissements de santé - Déficit aggravé des établissements de santé privés - Déficit aggravé des établissements de santé privés
- Question écrite n° 6223 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 14/03/2023
- collectivités territoriales - FCTVA pour les terrains de sport - FCTVA pour les terrains de sport
- Question au Gouvernement n° 1037 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 05/07/2023
- ordre public - VIOLENCES URBAINES - VIOLENCES URBAINES
- Question écrite n° 13833 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 19/12/2023
- énergie et carburants - Difficultés liées à l'augmentation annuelle du tarif du gazole non routier - Difficultés liées à l'augmentation annuelle du tarif du gazole non routier
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