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- Question écrite n° 13336 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 28/11/2023
- sports - Les implications de l'accord entre la LFP et le fonds d'investissement CVC - Les implications de l'accord entre la LFP et le fonds d'investissement CVC
- Question écrite n° 7795 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 13654 de Mme Servane Hugues
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- Question écrite n° 11367 de M. Fabien Di Filippo
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- Question écrite n° 3133 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 14058 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 26/12/2023
- enseignement secondaire - EPS en collège - EPS en collège
- Question écrite n° 14581 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 30/01/2024
- audiovisuel et communication - Refus d'une subvention à une télévision associative au prétexte du CER - Refus d'une subvention à une télévision associative au prétexte du CER
- Question écrite n° 11415 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 19/09/2023
- jeunes - Aides aux colonies de vacances - Aides aux colonies de vacances
- Question écrite n° 6124 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 07/03/2023
- logement - Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier - Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier
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