245159 résultats trouvés
- Amendement n° 455 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 09/10/2023
- Amendement de M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 5 - Retiré
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- Amendement n° 446 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 08/10/2023
- Amendement de M. Fugit, rapporteur - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 458 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 09/10/2023
- Amendement de M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire et M. Guy Bricout - Article 5 - Retiré
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- Amendement n° 452 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 09/10/2023
- Amendement de Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Cubertafon, M. Fait, Mme Boyer, M. Marion, Mme Tiegna, M. Abad, M. Lamirault, M. Haury, M. Fiévet, Mme Clapot, Mme Melchior, M. Daubié et M. Ghomi - Article 5 - Retiré
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- Amendement n° 3 - NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1690
- Date de dépôt : 04/10/2023
- Amendement de M. Ramos - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 398 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio et M. Villedieu - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 47 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 04/10/2023
- Amendement de M. Guy Bricout - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 104 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de M. Bony - Après l'article 5 - Retiré
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- Amendement n° 216 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de M. Delautrette et Mme Battistel - Après l'article 5 - Retiré
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- Amendement n° 79 - NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1690
- Date de dépôt : 05/10/2023
- Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
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