616386 résultats trouvés
- Question écrite n° 45529 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 17/05/2022
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 45515 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/05/2022
- collectivités territoriales - Impact de la hausse des taux d'intérêts pour les collectivités locales - Impact de la hausse des taux d'intérêts pour les collectivités locales
- Question écrite n° 45532 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 17/05/2022
- personnes handicapées - Mention « HANDICAP » sur le certificat d'immatriculation - Mention « HANDICAP » sur le certificat d'immatriculation
- Question écrite n° 45541 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 17/05/2022
- retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
- N° 5241 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Bouley visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales
- Date de dépôt : 12/05/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales)
- N° 5231 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale)
- N° 5240 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France)
- N° 5234 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère)
- N° 5230 - Proposition de loi de Mme Catherine Pujol visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective)
- N° 5226 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix instaurant un crédit d'impôt pour les salariés dont l'activité occasionne des frais de déplacements professionnels
- Date de dépôt : 10/05/2022
- Voir le dossier (Instaurant un crédit d'impôt pour les salariés dont l'activité occasionne des frais de déplacements professionnels)
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