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- Question écrite n° 18485 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/06/2024
- culture - Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA - Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA
- Question écrite n° 18612 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
- Question écrite n° 18500 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18526 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18619 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18445 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 11/06/2024
- aide aux victimes - Pérenniser le taux majoré des dons aux associations luttant contre les violences - Pérenniser le taux majoré des dons aux associations luttant contre les violences
- Question écrite n° 18694 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sécurité sociale - Taux de remboursement des échographies de grossesse - Taux de remboursement des échographies de grossesse
- Question écrite n° 18561 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 11/06/2024
- frontaliers - Indemnité de vie chère - Indemnité de vie chère
- Question écrite n° 18580 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - Les raisons de la baisse de subvention à l'OIP - Les raisons de la baisse de subvention à l'OIP
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