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- Question écrite n° 18530 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement secondaire - Classement REP du collège Mandela à Champigny - Classement REP du collège Mandela à Champigny
- Question écrite n° 18601 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 11/06/2024
- ordre public - Insécurité dans le centre-ville de Perpignan - Insécurité dans le centre-ville de Perpignan
- Question écrite n° 18475 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 11/06/2024
- chambres consulaires - Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat - Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 18481 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 11/06/2024
- commerce et artisanat - Décret relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser - Décret relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser
- Question écrite n° 18567 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 11/06/2024
- impôt sur le revenu - Demi-part fiscale pour les personnes veuves - Demi-part fiscale pour les personnes veuves
- Question écrite n° 18649 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/06/2024
- presse et livres - Frais de port des livres et petites maisons d'édition - Frais de port des livres et petites maisons d'édition
- Question écrite n° 18573 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 11/06/2024
- justice - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
- Question écrite n° 18633 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies sur le territoire national - Situation des pharmacies sur le territoire national
- Question écrite n° 18675 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sang et organes humains - Conditions de collecte du plasma destiné au marché français - Conditions de collecte du plasma destiné au marché français
- Question écrite n° 18439 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- agriculture - Droits de succession en matière agricole - Droits de succession en matière agricole
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