163822 résultats trouvés
- Amendement n° 7 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 10
- Date de dépôt : 05/07/2022
- Amendement de M. Charles de Courson et M. Castellani - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
- Amendement n° 12 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Minot, M. Viry, M. Vatin, Mme Serre et M. Portier - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 138 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher et M. Acquaviva - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 34 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9
- Date de dépôt : 05/07/2022
- Amendement de Mme Lorho, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, Mme Roullaud et M. Rambaud - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 160 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de Mme Pascale Boyer et Mme Tiegna - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- Amendement n° 22 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9
- Date de dépôt : 05/07/2022
- Amendement de M. Hetzel et M. Breton - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 7 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 08/07/2022
- Amendement de M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Minot, M. Viry, M. Vatin, Mme Serre et M. Portier - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 141 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 09/07/2022
- Amendement de Mme Bourouaha, M. Jumel et M. William - Avant l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 43 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9
- Date de dépôt : 05/07/2022
- Amendement de M. Cinieri - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Amendement n° 12 - RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 10
- Date de dépôt : 06/07/2022
- Amendement de Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats