Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 284 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 26/07/2022; impôts et taxes - Code Général des Impôts - fiscalité - Code Général des Impôts - fiscalité
Question écrite n° 14170 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 02/01/2024; agriculture - Lutte contre la fraude dans la filière apicole - Lutte contre la fraude dans la filière apicole
Question écrite n° 7540 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 25/04/2023; Français de l'étranger - Non-residents « Schumacker » - Non-residents « Schumacker »
Question écrite n° 7443 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 18/04/2023; sécurité des biens et des personnes - Pour la fin du laxisme et le retour de l'ordre à Marseille - Pour la fin du laxisme et le retour de l'ordre à Marseille
Question écrite n° 10857 de M. Charles Rodwell: Date de dépôt : 08/08/2023; sécurité des biens et des personnes - Dispositifs d'inspection filtrage à l'entrée des enceintes sportives - Dispositifs d'inspection filtrage à l'entrée des enceintes sportives
Question écrite n° 10210 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 18/07/2023; police - La protection médiatique des forces de l'ordre - La protection médiatique des forces de l'ordre
Question écrite n° 12318 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 24/10/2023; collectivités territoriales - Syndicats de périmètres de développement rural - Syndicats de périmètres de développement rural
Question écrite n° 11429 de Mme Stéphanie Kochert: Date de dépôt : 19/09/2023; nuisances - Distance minimale entre les aires multi-activités et les habitations - Distance minimale entre les aires multi-activités et les habitations
Question écrite n° 7340 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 18/04/2023; impôts locaux - Calcul de la TEOM - Calcul de la TEOM
Question écrite n° 10700 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 01/08/2023; outre-mer - Annonce d'un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie - Annonce d'un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie