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- Question écrite n° 124 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/07/2022
- énergie et carburants - Réglementation des nuisances sonores liées aux pompes à chaleur - Réglementation des nuisances sonores liées aux pompes à chaleur
- Question écrite n° 182 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 19/07/2022
- propriété - Lutte efficace contre le squat de logements de particuliers - Lutte efficace contre le squat de logements de particuliers
- Question écrite n° 197 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/07/2022
- terrorisme - Sur le retour de jihadistes en France décidé unilatéralement par l'Élysée - Sur le retour de jihadistes en France décidé unilatéralement par l'Élysée
- Question écrite n° 162 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 19/07/2022
- nationalité - Déchéance de nationalité pour les ennemis de la France - Déchéance de nationalité pour les ennemis de la France
- Question écrite n° 194 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/07/2022
- sécurité routière - Retraits de points pour des dépassements de vitesse inférieurs à 10 km/h - Retraits de points pour des dépassements de vitesse inférieurs à 10 km/h
- Question écrite n° 114 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 19/07/2022
- consommation - Utilisation de la langue française sur les sites Internet marchands - Utilisation de la langue française sur les sites Internet marchands
- Question écrite n° 161 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 19/07/2022
- marchés publics - Sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés - Sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés
- Question écrite n° 170 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/07/2022
- pharmacie et médicaments - Variole - cas déclarés en France - Variole - cas déclarés en France
- Question écrite n° 106 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 19/07/2022
- catastrophes naturelles - Conséquences des intempéries de juin 2022 - Désamiantage des toitures - Conséquences des intempéries de juin 2022 - Désamiantage des toitures
- Question écrite n° 109 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/07/2022
- collectivités territoriales - Conséquences de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires - Conséquences de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires
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