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Question écrite n° 169 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 19/07/2022
pharmacie et médicaments - Souveraineté pharmaceutique et remboursement de médicaments fabriqués en France - Souveraineté pharmaceutique et remboursement de médicaments fabriqués en France
Question écrite n° 115 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 19/07/2022
élections et référendums - Plis électoraux incomplets - Plis électoraux incomplets
Question écrite n° 139 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 19/07/2022
femmes - Accès des Françaises à la PMA en Belgique - Accès des Françaises à la PMA en Belgique
Question écrite n° 193 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 19/07/2022
santé - Virus présents en Afrique - Virus présents en Afrique
Question écrite n° 136 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 19/07/2022
établissements de santé - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 juillet 2022
Date de séance : 18/07/2022
  1. 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/07/2022
  1. Audition de Mme Laurence Boone, Secrétaire d'État auprès de la Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargées de l'Europe.
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 juillet 2022
Date de séance : 18/07/2022
  1. 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/07/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 144) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure)
Amendement n° 680 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
Date de dépôt : 18/07/2022
Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Descoeur et Mme Anthoine - Avant l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)