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- Question écrite n° 169 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/07/2022
- pharmacie et médicaments - Souveraineté pharmaceutique et remboursement de médicaments fabriqués en France - Souveraineté pharmaceutique et remboursement de médicaments fabriqués en France
- Question écrite n° 115 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/07/2022
- élections et référendums - Plis électoraux incomplets - Plis électoraux incomplets
- Question écrite n° 139 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 19/07/2022
- femmes - Accès des Françaises à la PMA en Belgique - Accès des Françaises à la PMA en Belgique
- Question écrite n° 193 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/07/2022
- santé - Virus présents en Afrique - Virus présents en Afrique
- Question écrite n° 136 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/07/2022
- établissements de santé - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 juillet 2022
- Date de séance : 18/07/2022
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/07/2022
- Audition de Mme Laurence Boone, Secrétaire d'État auprès de la Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargées de l'Europe.
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 juillet 2022
- Date de séance : 18/07/2022
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/07/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 144) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure)
- Amendement n° 680 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 18/07/2022
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Descoeur et Mme Anthoine - Avant l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
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