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- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/07/2022
- Audition de Mme Laurence Boone, Secrétaire d'État auprès de la Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargées de l'Europe.
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 juillet 2022
- Date de séance : 18/07/2022
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/07/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 144) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure)
- Amendement n° 680 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 18/07/2022
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Descoeur et Mme Anthoine - Avant l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- Amendement n° 735 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 18/07/2022
- Amendement de M. Dupont-Aignan - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- Amendement n° 424 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 18/07/2022
- Amendement de M. Vincendet - Article LIMINAIRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- Amendement n° 823 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 18/07/2022
- Amendement de M. Gaultier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- Amendement n° 1125 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
- Date de dépôt : 18/07/2022
- Amendement de Mme Le Pen, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Meizonnet, M. Catteau et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 916 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 18/07/2022
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Serva et M. Warsmann - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- Amendement n° 870 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 17
- Date de dépôt : 18/07/2022
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Serva et M. Warsmann - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
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