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Amendement n° 3007 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 10/10/2023; Amendement de M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Cubertafon, M. Fait, Mme Boyer, M. Marion, Mme Tiegna, M. Abad, M. Lamirault, M. Haury et Mme Clapot - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 86 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 02/10/2023; Amendement de M. Pauget, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Dive, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, M. Vincendet, M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, Mme Genevard et M. Juvin - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 70 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 02/10/2023; Amendement de M. Nury, M. Viry et M. Neuder - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1711 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol visant à s'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français: Date de dépôt : 10/10/2023; Voir le dossier (Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français)
Amendement n° 69 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 02/10/2023; Amendement de M. Rolland et Mme Bazin-Malgras - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 71 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 02/10/2023; Amendement de Mme Gruet - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 558 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 04/10/2023; Amendement de M. Di Filippo - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Dossier législatif - Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
Amendement n° 50 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 02/10/2023; Amendement de M. Cinieri, M. Taite, M. Dumont, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Brigand, M. Seitlinger et Mme Anthoine - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 2767 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de M. Lemaire, M. Marcangeli, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)