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- Question écrite n° 10356 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 25/07/2023
- étrangers - Dégradation des conditions dans les centres de rétention adminsitrative - Dégradation des conditions dans les centres de rétention adminsitrative
- Question écrite n° 14179 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 02/01/2024
- automobiles - Nombre important d'accidents de la route dans l'Yonne - Nombre important d'accidents de la route dans l'Yonne
- Question écrite n° 9280 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 27/06/2023
- associations et fondations - Taxe d'habitation des associations type loi de 1901 - Taxe d'habitation des associations type loi de 1901
- Question écrite n° 7319 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- entreprises - Révision du label Investissement socialement responsable (ISR) - Révision du label Investissement socialement responsable (ISR)
- Question écrite n° 13446 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 05/12/2023
- étrangers - Nombre d'étrangers en situation irrégulière soignés sans carte AME - Nombre d'étrangers en situation irrégulière soignés sans carte AME
- Question écrite n° 14059 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 26/12/2023
- enseignement supérieur - Fermeture de classes CPGE publiques à Paris - Fermeture de classes CPGE publiques à Paris
- Question écrite n° 6275 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 14/03/2023
- enseignement supérieur - Avenir de l'École nationale supérieure Louis-Lumière - Avenir de l'École nationale supérieure Louis-Lumière
- Question écrite n° 14232 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 02/01/2024
- retraites : généralités - Une bonification en trompe-l'oeil des trimestres de retraite des Sapeurs-Pompiers - Une bonification en trompe-l'oeil des trimestres de retraite des Sapeurs-Pompiers
- Question écrite n° 9793 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 11/07/2023
- associations et fondations - Il faut préserver les libertés publiques - Il faut préserver les libertés publiques
- Question écrite n° 3483 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 29/11/2022
- associations et fondations - Engagement bénévole dans les associations agrées de sécurité civile - Engagement bénévole dans les associations agrées de sécurité civile
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