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Question écrite n° 11866 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 03/10/2023; politique sociale - Stopper l'abandon des quartiers populaires - Stopper l'abandon des quartiers populaires
Question écrite n° 17957 de Mme Chantal Bouloux: Date de dépôt : 21/05/2024; professions de santé - Développement des aides-soignants autoentrepreneurs - Développement des aides-soignants autoentrepreneurs
Amendement n° 432 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Vilgrain, Mme Magnier, M. Thiébaut et Mme Violland - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 917 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Bonnet, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Boucard et Mme Blin - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Question écrite n° 14820 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 06/02/2024; catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Amendement n° 2525 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih et M. Lavergne - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Question au Gouvernement n° 1769 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 10/04/2024; crimes, délits et contraventions - Lutte contre les violences - Lutte contre les violences
Amendement n° 1938 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de Mme Cristol, rapporteure thématique - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 4322 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Vuibert, M. Abad, M. Reda, M. Haury, M. Batut, M. Pacquot et M. Armand - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 530 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Ray, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite et M. Habert-Dassault - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)