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Question écrite n° 16963 de M. Tematai Le Gayic
Date de dépôt : 09/04/2024
outre-mer - Droit individuel de formation des élus du Pacifique - Droit individuel de formation des élus du Pacifique
Question écrite n° 16921 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 09/04/2024
finances publiques - Montant des aides publiques perçues par les entreprises du CAC 40 - Montant des aides publiques perçues par les entreprises du CAC 40
Question écrite n° 17024 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 09/04/2024
sécurité des biens et des personnes - Demande de publication de statistiques en matière d'infractions - Demande de publication de statistiques en matière d'infractions
Question écrite n° 17025 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 09/04/2024
sécurité des biens et des personnes - Financement des associations agréées de sécurité civile - Financement des associations agréées de sécurité civile
Question écrite n° 17019 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 09/04/2024
santé - Les enjeux des bases de données de santé - Les enjeux des bases de données de santé
Question écrite n° 16930 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 09/04/2024
immigration - Difficultés à obtenir et à renouveler un titre de séjour - Difficultés à obtenir et à renouveler un titre de séjour
Question écrite n° 17006 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 09/04/2024
retraites : généralités - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
Question écrite n° 16924 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 09/04/2024
fonctionnaires et agents publics - Chèques-vacances : pourquoi en priver les retraités de la fonction publique ? - Chèques-vacances : pourquoi en priver les retraités de la fonction publique ?
Question écrite n° 16965 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 09/04/2024
Parlement - Distribution des bulletins d'information des parlementaires - Distribution des bulletins d'information des parlementaires
Question écrite n° 16920 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 09/04/2024
femmes - Situation des femmes victimes de violences psychologiques - Situation des femmes victimes de violences psychologiques