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- Question écrite n° 9040 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 20/06/2023
- automobiles - Juste mise en oeuvre de la loi climat et résilience - Juste mise en oeuvre de la loi climat et résilience
- Question écrite n° 885 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 16/08/2022
- transports ferroviaires - Non-conformité du projet Lyon-Turin au regard des lois sur l'eau - Non-conformité du projet Lyon-Turin au regard des lois sur l'eau
- Question écrite n° 5582 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 14/02/2023
- professions de santé - Développement de la pratique avancée dans de nouveaux métiers de la santé - Développement de la pratique avancée dans de nouveaux métiers de la santé
- Question écrite n° 6601 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions et activités immobilières - Interprétation de l'arrêté du 10 avril 2020 - Interprétation de l'arrêté du 10 avril 2020
- Question écrite n° 6746 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 28/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - Calcul du montant de l'indemnité de résidence des agents pénitentiaires - Calcul du montant de l'indemnité de résidence des agents pénitentiaires
- Question écrite n° 18651 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions de santé - Actes des infirmiers libéraux - insuffisance des revalorisations - Actes des infirmiers libéraux - insuffisance des revalorisations
- Question écrite n° 8957 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 13/06/2023
- pouvoir d'achat - Un tiers des Français se retrouve avec 100 euros à vivre le 10 du mois - Un tiers des Français se retrouve avec 100 euros à vivre le 10 du mois
- Question écrite n° 18462 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 11/06/2024
- assurance maladie maternité - Restriction de l'indemnisation des arrêts maladie - Restriction de l'indemnisation des arrêts maladie
- Question écrite n° 18678 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Conséquences de la disparition de la diversité chromatique - Conséquences de la disparition de la diversité chromatique
- Question écrite n° 4871 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 24/01/2023
- entreprises - Seuil de renégociation des contrats avec les fournisseurs d'énergie - Seuil de renégociation des contrats avec les fournisseurs d'énergie
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