Résultats de la recherche

193103 résultats trouvés

N° 108 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Mineurs vulnérables sur le territoire français)
N° 109 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale)
N° 110 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 111 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire)
N° 112 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Efficacité des aides personnelles au logement)
N° 115 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales)
N° 117 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes)
N° 118 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat)
N° 120 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS): Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi))
N° 124 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique)