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- Question écrite n° 15204 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 13/02/2024
- professions de santé - Situation des infirmières scolaires - Situation des infirmières scolaires
- Question écrite n° 16718 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 02/04/2024
- finances publiques - Violation des dispositifs du pacte de stabilité et de croissance - Violation des dispositifs du pacte de stabilité et de croissance
- Question écrite n° 15859 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 05/03/2024
- maladies - Plan de lutte contre l'obésité - Plan de lutte contre l'obésité
- Question écrite n° 4247 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 20/12/2022
- logement : aides et prêts - Prise en compte des ressources étrangères régulières par la CAF - Prise en compte des ressources étrangères régulières par la CAF
- Question orale sans débat n° 663 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 05/03/2024
- élevage - Révision du protocole de lutte contre la tuberculose bovine - Révision du protocole de lutte contre la tuberculose bovine
- Question écrite n° 16676 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 02/04/2024
- déchets - L'impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants - L'impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
- Question écrite n° 16817 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 02/04/2024
- services publics - Dysfonctionnements au sein des services de l'immigration et de l'intégration - Dysfonctionnements au sein des services de l'immigration et de l'intégration
- Question écrite n° 16677 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 02/04/2024
- déchets - Règlement européen PPWR sur les emballages - Règlement européen PPWR sur les emballages
- Question écrite n° 1582 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements MaPrimeRénov' - Dysfonctionnements MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 16816 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 02/04/2024
- sécurité sociale - Prise en charge du dispositif des affections de longue durée (ALD) - Prise en charge du dispositif des affections de longue durée (ALD)
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