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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 octobre 2023
Date de séance : 05/10/2023
  1. 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 janvier 2024
Date de séance : 18/01/2024
  1. 1. Commission d’évaluation de l’aide publique au développement
  2. 2. Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
  3. 3. Favoriser l’accès de tous au logement
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 février 2023
Date de séance : 08/02/2023
  1. 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 01 décembre 2022
Date de séance : 01/12/2022
  1. 1. Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 28 septembre 2023
Date de séance : 28/09/2023
  1. 1. Plein emploi
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 octobre 2022
Date de séance : 20/10/2022
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 juin 2023
Date de séance : 15/06/2023
  1. 1. Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
  2. 2. Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
  3. 3. Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 mars 2024
Date de séance : 18/03/2024
  1. 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 juin 2023
Date de séance : 27/06/2023
  1. 1. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 juin 2023
Date de séance : 20/06/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance