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- N° 97 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Lutte contre les espèces toxiques envahissantes)
- Question écrite n° 37 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 12/07/2022
- catastrophes naturelles - Demande de reconnaissance en catastrophe naturelle de la commune de Magalas (34) - Demande de reconnaissance en catastrophe naturelle de la commune de Magalas (34)
- Question écrite n° 96 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation - TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation
- Question écrite n° 67 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/07/2022
- lois - Taux de remise des rapports demandés par le Gouvernement - Taux de remise des rapports demandés par le Gouvernement
- Question écrite n° 94 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Société établie en France exerçant exclusivement dans un autre État membre - Société établie en France exerçant exclusivement dans un autre État membre
- Question écrite n° 70 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/07/2022
- mort et décès - Durée des congés autorisés lors du décès d'un parent proche - Durée des congés autorisés lors du décès d'un parent proche
- Question écrite n° 30 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 12/07/2022
- agriculture - Elevage de reines et essaims en France - Elevage de reines et essaims en France
- Question écrite n° 48 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/07/2022
- énergie et carburants - Augmentation des prix des sacs de pellets de bois - Augmentation des prix des sacs de pellets de bois
- Question écrite n° 68 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- maladies - Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie - Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie
- Question écrite n° 56 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 12/07/2022
- femmes - Lutte contre les violences conjugales - Lutte contre les violences conjugales
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