Résultats de la recherche

193130 résultats trouvés

Amendement n° 2638 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Ray - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1063 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite et M. Habert-Dassault - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3484 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Breton - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 826 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Minot, M. Dive, M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Périgault, Mme D'Intorni et Mme Blin - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2179 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de Mme Gruet, M. Dive, M. Nury, M. Ray, M. Bazin, M. Hetzel, M. Boucard, M. Vatin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, Mme Serre, M. Gosselin, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Viry et Mme Duby-Muller - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 4452 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 4359 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de M. Barthès - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3808 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2879 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes et M. Lucas-Lundy - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2204 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de M. Rolland, M. Nury, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Ray, M. Bazin, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Forissier, Mme Serre, Mme Duby-Muller et M. Viry - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)