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Amendement n° 3819 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2508 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bazin, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1463 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Périgault, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Schellenberger, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Brigand, M. Viry, M. Vatin, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, Mme Serre, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Duby-Muller - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1899 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 08/05/2024; Amendement de M. Forissier, M. Bazin, M. Dive et M. Rolland - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Dossier législatif - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Amendement n° 4609 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 10/05/2024; Amendement de Mme Thomin - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2531 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih et M. Lavergne - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 580 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre et M. Ray - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 2639 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 1640 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)