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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 juillet 2023
- Date de séance : 04/07/2023
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 octobre 2022
- Date de séance : 17/10/2022
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 01 février 2023
- Date de séance : 01/02/2023
- 1. Conventions d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition entre la France et le Sénégal
- 2. Accords sur le partage de l’information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 août 2022
- Date de séance : 02/08/2022
- 1. Accession de la Finlande et de la Suède au traité de l’Atlantique Nord
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 07 mars 2024
- Date de séance : 07/03/2024
- 1. Professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 février 2023
- Date de séance : 09/02/2023
- 1. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
- 2. Lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- 3. Renforcement de l’ordonnance de protection
- 4. Création d’un Défenseur de l’environnement
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 05 mars 2024
- Date de séance : 05/03/2024
- 1. Allongement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 octobre 2023
- Date de séance : 11/10/2023
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 mars 2023
- Date de séance : 23/03/2023
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 février 2024
- Date de séance : 26/02/2024
- 1. L’école publique face aux politiques de tri social
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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