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- Question écrite n° 9461 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation de la délinquance dans la 8e circonscription de la Moselle - Augmentation de la délinquance dans la 8e circonscription de la Moselle
- Question écrite n° 8389 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enseignement secondaire - Sanctuarisation de l'enseignement du génocide arménien au collège et au lycée - Sanctuarisation de l'enseignement du génocide arménien au collège et au lycée
- Question écrite n° 825 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/08/2022
- assurance maladie maternité - Promotion par l'ARS Grand Est de la plateforme Inzee.care - Promotion par l'ARS Grand Est de la plateforme Inzee.care
- Question écrite n° 8710 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 06/06/2023
- réfugiés et apatrides - Examen du permis de conduire - réfugiés ukrainiens - Examen du permis de conduire - réfugiés ukrainiens
- Question écrite n° 10295 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal - Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
- Question écrite n° 13364 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 05/12/2023
- agriculture - Dysfonctionnement de la plateforme numérique « Telepac » - Dysfonctionnement de la plateforme numérique « Telepac »
- Question écrite n° 18000 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- travail - Contrôles des exploitations arboricoles - Contrôles des exploitations arboricoles
- Question écrite n° 12367 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 24/10/2023
- étrangers - Détail des dépenses liées à la prise en charge de l'aide médicale d'État - Détail des dépenses liées à la prise en charge de l'aide médicale d'État
- Question écrite n° 347 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 26/07/2022
- religions et cultes - Régime français des congrégations - Régime français des congrégations
- Question écrite n° 18658 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions de santé - Rôle des gynécologues médicaux dans le suivi des femmes dans leur parcours IVG - Rôle des gynécologues médicaux dans le suivi des femmes dans leur parcours IVG
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