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- Question écrite n° 13899 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 19/12/2023
- mines et carrières - Gaz de couche : l'État doit envoyer les bons signaux écologiques ! - Gaz de couche : l'État doit envoyer les bons signaux écologiques !
- Question écrite n° 6380 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/03/2023
- retraites : généralités - Difficultés à établir la reconstitution de carrière pour son dossier de retraite - Difficultés à établir la reconstitution de carrière pour son dossier de retraite
- Question écrite n° 14224 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 02/01/2024
- professions de santé - Exclus de la prime Ségur dans le secteur associatif - Exclus de la prime Ségur dans le secteur associatif
- Question écrite n° 5503 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 14/02/2023
- établissements de santé - Plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires en milieu hospitalier - Plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires en milieu hospitalier
- Question écrite n° 6556 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 21/03/2023
- maladies - Vaccination au papillomavirus en IME - Vaccination au papillomavirus en IME
- Question écrite n° 16424 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - Interdiction du Movento et impact sur la filière sucrière et fruitière - Interdiction du Movento et impact sur la filière sucrière et fruitière
- Question au Gouvernement n° 567 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 15/02/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES TOUCHÉES PAR UN CANCER PÉDIATRIQUE - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES TOUCHÉES PAR UN CANCER PÉDIATRIQUE
- Question au Gouvernement n° 670 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 22/03/2023
- sécurité sociale - REMBOURSEMENT DE CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX - REMBOURSEMENT DE CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX
- Question écrite n° 13317 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- professions de santé - Manque d'attractivité du salariat chez les orthophonistes - Manque d'attractivité du salariat chez les orthophonistes
- Question écrite n° 8419 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 30/05/2023
- impôts locaux - Taxe des parkings couverts d'ombrières et de panneaux solaires photovoltaïques - Taxe des parkings couverts d'ombrières et de panneaux solaires photovoltaïques
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