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Question au Gouvernement n° 904 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 31/05/2023
Parlement - PROPOSITION DE LOI ABROGEANT LE RECUL DE L'ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE - PROPOSITION DE LOI ABROGEANT LE RECUL DE L'ÂGE DE DÉPART À LA RETRAITE
Question orale sans débat n° 395 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 06/06/2023
industrie - Réindustrialisation de la 4e circonscription de la Somme - Réindustrialisation de la 4e circonscription de la Somme
Question orale sans débat n° 551 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 06/02/2024
professions de santé - Accès direct aux IPA - Accès direct aux IPA
Question orale sans débat n° 494 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 09/01/2024
ordre public - Sur la fleuraison de bidonvilles à Marseille - Sur la fleuraison de bidonvilles à Marseille
Question écrite n° 10809 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 08/08/2023
enseignement - Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille - Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille
Question écrite n° 5675 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 21/02/2023
animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
Question écrite n° 7807 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 09/05/2023
fin de vie et soins palliatifs - Inscription des directives anticipées sur la carte Vitale - Inscription des directives anticipées sur la carte Vitale
Question écrite n° 10807 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/08/2023
enseignement - Dysfonctionnements dans l'application de la loi instruction en famille - Dysfonctionnements dans l'application de la loi instruction en famille
Question écrite n° 9435 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 27/06/2023
professions de santé - Préoccupations des infirmiers diplômés d'État libéraux - Préoccupations des infirmiers diplômés d'État libéraux
Question au Gouvernement n° 1790 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 11/04/2024
immigration - Pacte européen sur la migration et l’asile - Pacte européen sur la migration et l’asile