193256 résultats trouvés
- Amendement n° 395 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 396 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 397 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 398 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 402 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 400 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 403 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 401 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 404 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
- Amendement n° 190 - MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
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