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- Question écrite n° 17164 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 16/04/2024
- lieux de privation de liberté - Prison de Perpignan - Prison de Perpignan
- Question écrite n° 17093 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- cycles et motocycles - Obligation de contrôle technique imposées aux deux et trois roues - Obligation de contrôle technique imposées aux deux et trois roues
- Question écrite n° 17195 de Mme Véronique de Montchalin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Projet de création d'un centre national de ressources sur la cérébro-lésion - Projet de création d'un centre national de ressources sur la cérébro-lésion
- Question écrite n° 17227 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/04/2024
- recherche et innovation - Financement de la recherche et du développement en France - Financement de la recherche et du développement en France
- Question écrite n° 8100 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 16/05/2023
- retraites : régime général - Retraite des parents d'enfants handicapés à plus de 80 % - Retraite des parents d'enfants handicapés à plus de 80 %
- Question écrite n° 17095 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 16/04/2024
- défense - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
- Question écrite n° 17065 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 16/04/2024
- assurance maladie maternité - Dispositions relatives au congé de longue maladie - Dispositions relatives au congé de longue maladie
- Question écrite n° 3679 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 06/12/2022
- animaux - Manque de canisites dans les espaces urbains - Manque de canisites dans les espaces urbains
- Question écrite n° 13167 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Effectifs de commandants de bord et de copilotes de la sécurité civile - Effectifs de commandants de bord et de copilotes de la sécurité civile
- Question écrite n° 10423 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 25/07/2023
- nuisances - Concilier l'impératifs de la défense nationale et les nuisances sonores - Concilier l'impératifs de la défense nationale et les nuisances sonores
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