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- Question écrite n° 17127 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/04/2024
- femmes - L'accès des femmes aux gynécologues en France - L'accès des femmes aux gynécologues en France
- Question écrite n° 15260 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- agriculture - Plan de soutien à l'agriculture biologique - Plan de soutien à l'agriculture biologique
- Question écrite n° 17088 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 16/04/2024
- culture - Baisse des financements du salon Art Capital - Baisse des financements du salon Art Capital
- Question écrite n° 17099 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/04/2024
- démographie - Mesures de soutien en faveur de la croissance démographique nationale - Mesures de soutien en faveur de la croissance démographique nationale
- Question écrite n° 17097 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 16/04/2024
- défense - Soutien aux PME, ETI et startups françaises dans le secteur de la défense - Soutien aux PME, ETI et startups françaises dans le secteur de la défense
- Question écrite n° 8379 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enseignement - Affectation des enseignants conjoints de militaire - Affectation des enseignants conjoints de militaire
- Question écrite n° 5676 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 21/02/2023
- animaux - Lutte contre les arnaques à l'adoption d'animaux domestiques - Lutte contre les arnaques à l'adoption d'animaux domestiques
- Question écrite n° 14291 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 09/01/2024
- presse et livres - Inégalité de l'accessibilité à la lecture pour les malvoyants - Inégalité de l'accessibilité à la lecture pour les malvoyants
- Question écrite n° 6955 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/04/2023
- industrie - Rachat de la SAS Segault et indépendance stratégique française - Rachat de la SAS Segault et indépendance stratégique française
- Question écrite n° 17222 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions judiciaires et juridiques - Interprètes judiciaires non payés - Interprètes judiciaires non payés
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