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Amendement n° 406 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 11/07/2022; Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Nury, M. Rolland et M. Bazin - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 414 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 11/07/2022; Amendement de Mme Bregeon, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Battistel, M. Leseul, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Bouloux et les membres du groupe Renaissance - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 409 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 11/07/2022; Amendement de Mme Bregeon, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 411 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 11/07/2022; Amendement de Mme Bregeon, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 392 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 11/07/2022; Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Neuder, M. Vatin, Mme Valentin et M. Jean-Pierre Vigier - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 384 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 11/07/2022; Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 393 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 11/07/2022; Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 386 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 11/07/2022; Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 394 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 11/07/2022; Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)
Amendement n° 385 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 11/07/2022; Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat)