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- Amendement n° 387 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 382 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 383 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 391 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur et M. Hetzel - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 405 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 388 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 390 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 417 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Bregeon, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 12 - Adopté
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- Amendement n° 412 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Bregeon, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 410 - MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 11/07/2022
- Amendement de Mme Bregeon, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Adopté
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