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Question écrite n° 17072 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 16/04/2024
banques et établissements financiers - Évolution de la taxe sur les transactions financières - Évolution de la taxe sur les transactions financières
Question écrite n° 8436 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 30/05/2023
logement - Réquisition de logements étudiant lors des jeux Olympiques et Paralympiques - Réquisition de logements étudiant lors des jeux Olympiques et Paralympiques
Question écrite n° 17171 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 16/04/2024
logement : aides et prêts - Baisse des crédits au titre du dispositif MaPrimeRénov' - Baisse des crédits au titre du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 17225 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 16/04/2024
propriété intellectuelle - Protéger les entreprises innovantes françaises - Protéger les entreprises innovantes françaises
Question écrite n° 9919 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 11/07/2023
logement - Mesures de soutien de la filière du bâtiment - Mesures de soutien de la filière du bâtiment
Question écrite n° 17153 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 16/04/2024
immigration - Les pratiques policières agressives dans la Manche contre les personnes exilées - Les pratiques policières agressives dans la Manche contre les personnes exilées
Question écrite n° 13470 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 05/12/2023
institutions sociales et médico sociales - Avenant n° 10-2022 - Avenant n° 10-2022
Question écrite n° 10931 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 22/08/2023
défense - Essaims de drones - Essaims de drones
Question écrite n° 14471 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 23/01/2024
institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des centres sociaux - Difficultés financières des centres sociaux
Question écrite n° 12636 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 07/11/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Diminution des effectifs de l'inspection du travail - Diminution des effectifs de l'inspection du travail