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- Question écrite n° 6247 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 14/03/2023
- élevage - Indemnisation des agriculteurs suite à la mort de bétail - Indemnisation des agriculteurs suite à la mort de bétail
- Question écrite n° 17189 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 16/04/2024
- patrimoine culturel - Prieuré de Somain - Coût des émeutes de 2023 - Prieuré de Somain - Coût des émeutes de 2023
- Question écrite n° 17070 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 16/04/2024
- automobiles - Délai d'obtention des permis de conduire internationaux - Délai d'obtention des permis de conduire internationaux
- Question écrite n° 17161 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- lieux de privation de liberté - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
- Question écrite n° 16234 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 19/03/2024
- associations et fondations - Situation financière des centres sociaux - Situation financière des centres sociaux
- Question écrite n° 17120 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 16/04/2024
- établissements de santé - Pénurie personnel dans les Ehpad - Pénurie personnel dans les Ehpad
- Question écrite n° 16768 de Mme Lysiane Métayer
- Date de dépôt : 02/04/2024
- politique sociale - Fonds d'urgence d'aide au fonctionnement pour les centres sociaux - Fonds d'urgence d'aide au fonctionnement pour les centres sociaux
- Question écrite n° 17107 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
- énergie et carburants - L'explosion de la facture d'électricité des clients d'Engie - L'explosion de la facture d'électricité des clients d'Engie
- Question écrite n° 17067 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/04/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement des soins des personnes en affection de longue durée (ALD) - Remboursement des soins des personnes en affection de longue durée (ALD)
- Question écrite n° 16727 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- institutions sociales et médico sociales - Financement des centres sociaux - Financement des centres sociaux
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