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- Question écrite n° 10423 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 25/07/2023
- nuisances - Concilier l'impératifs de la défense nationale et les nuisances sonores - Concilier l'impératifs de la défense nationale et les nuisances sonores
- Question écrite n° 13196 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 28/11/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Obligation de captation à la source du CO2 dans les chais viticoles - Obligation de captation à la source du CO2 dans les chais viticoles
- Question écrite n° 13349 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 28/11/2023
- transports routiers - Transport médical partagé forcé - Transport médical partagé forcé
- Question écrite n° 11432 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/09/2023
- numérique - Illectronisme et fracture numérique - Illectronisme et fracture numérique
- Question écrite n° 17115 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement secondaire - Usage des langues régionales lors des examens du DNB - Usage des langues régionales lors des examens du DNB
- Question écrite n° 17192 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH - Départ à la retraite des travailleurs percevant l'AAH
- Question écrite n° 17223 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du salaire et du statut des greffiers - Revalorisation du salaire et du statut des greffiers
- Question écrite n° 17190 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 16/04/2024
- patrimoine culturel - Statut d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour la sauvegarde du patrimoine - Statut d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour la sauvegarde du patrimoine
- Question écrite n° 17253 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- transports routiers - Défaillances de l'information aux usagers des autoroutes à péage à flux libre - Défaillances de l'information aux usagers des autoroutes à péage à flux libre
- Question écrite n° 17123 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 16/04/2024
- examens, concours et diplômes - Fiasco de l'organisation des examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) - Fiasco de l'organisation des examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)
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